Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente. 

Les conditions générales de vente tendent à régir les relations entre :

L’auto entreprise « Aurélie Gonzalo », ci-après dénommée le « Frogs kitchen »
Immatriculée au RCS de la région centre sous le n° 790 550 479
Domiciliée au 10 Rue du Petit Poucet, 45000 Orléans
Téléphone : 06 08 73 39 77
E-mail :contact@frogs-kitchen.com
Site internet «www.frogs-kitchen.com», ci-après dénommée « Site Internet »
Et toute catégorie d’acheteur qu’il soit un particulier ou un professionnel.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES COURS DE CUISINE AUX PARTICULIERS

 

i. Informations générales

Tout achat effectué auprès de Frogs kitchen sur le Site Internet est soumis aux présentes conditions générales de vente. En effectuant un achat, le client reconnaît les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve.
Frogs kitchen se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier, pour des raisons légitimes, à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur son Site Internet. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en usage à la date de la commande par l’acheteur.
Le client déclare avoir la capacité juridique pour contracter valablement les services proposés par Frogs kitchen sur le Site Internet.

 

i. Information sur les services proposés

Frogs kitchen a pour vocation de commercialiser sur son Site Internet des formations en cuisine et pâtisseries pour les particuliers.
Les informations relatives aux cours dispensés lors des dites formations, soit le contenu du cours, ainsi que son prix, sont présentes sur le Site Internet. Les dates, et les horaires, seront à choisir par le particulier lors de la réservation. Les cours se dérouleront chez le particulier, à son domicile. Ces services sont proposés dans la limite des places ou stocks disponibles.
Les autres services de Frogs kitchen soit les cours pour les groupes de particuliers de plus de 8 personnes, et les entreprises, ne sont pas proposés à la vente en ligne.

 

i. Modalités d’inscription et de réservation

L’inscription aux cours de cuisine se fait sur le Site Internet, pour un maximum de 8 personnes. La date et l’horaire sont choisies par l’acheteur, en fonction des créneaux horaires disponibles. Le cours aura lieu au domicile de l’acheteur. Il convient à l’acheteur de déterminer si il y a assez de place à son domicile pour l’ensemble du groupe réservant ce cours.
La confirmation de l’inscription est envoyée par Frogs kitchen, après validation du paiement, par courrier électronique à l’adresse e-mail indiquée par l’acheteur. La confirmation de l’inscription génère l’acceptation des conditions générales de vente par le client.
Frogs kitchen se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client et/ou son adresse e-mail sont erronées.
Frogs kitchen se réserve le droit de refuser l’accès au participant si celui-ci n’est pas muni de son bon cadeau partenaire.

 

i. Prix et condition de règlement

Le prix des cours en usage est celui présent sur le Site Internet lors de la réservation.
Les prix sont affichés en euros , hors taxes. Frogs kitchen étant une auto-entreprise, aucune TVA ne vous sera demandée pour ce cours.
Le paiement du montant total de la prestation achetée s’effectue par carte de crédit au moment de la validation de la réservation (à adapter selon l’accord avec la banque), ou par PayPal.
Le règlement peut également être effectué au moyen de bon cadeau comme indiqué dans le point 5 ci-après des conditions générales de vente.

 

i. Les bons cadeaux

Les bons cadeaux acceptés sont ceux ayant été achetés directement sur le Site Internet.
Les bons cadeaux ne sont pas nominatifs. Ils sont valables uniquement pour le type de cours indiqué sur le bon ou pour un cours dont le montant est inférieur ou égal à la valeur du bon.
Les bons cadeaux issus par Frogs kitchen sont valables un an à compter de la date d’émission et ne seront plus acceptés une fois cette date dépassée.
Les bons cadeaux ne sont pas remboursables.

i. Droit de rétractation

Les cours de cuisine dispensés par Frogs kitchen constituent une prestation de services de restauration fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation. De ce fait, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation.
Une réservation ne peut donc pas faire l’objet d’une annulation et d’un remboursement.
Une réservation peut être reportée si cette demande est communiquée par écrit sur l’adresse : contact@frogskitchen, au minimum 72 heures avant le début du cours. Le report ne peut être fait qu’une seule fois.
Lors d’une réservation avec un bon cadeau, la seconde date d’inscription ne doit pas dépasser la date de fin de validité du bon cadeau.
Lors d’une réservation de formule « autonomie en cuisine », le paiement doit s ‘effectuer dans la totalité. La date de réservation correspond au premier cours de la formule. Les autres cours seront fixés ensemble entre Frogs kitchen et l’acheteur, lors du premiers cours.

i. Modification par Frogs kitchen

Frogs kitchen se réserve le droit d’annuler un cours de cuisine en cas de force majeure.
Frogs kitchen se réserve également le droit d’annuler ou de modifier la composition et/ou les dates et horaires des cours et/ou le lieu, en cas de :
• Nombre de participants inférieur à 8 personnes par rapport au nombre prévu initialement
• Défaut d’approvisionnement des produits nécessaires à l’exécution de la recette envisagée, pour des raisons indépendantes de la volonté de Frogs kitchen (aléas du marché : produits saisonniers, ou de caractère exceptionnel)

• Défaillance de l’intervenant

Dans le cas d’une annulation par Frogs kitchen, ce dernier en informera le client dans les meilleurs délais, planifiera le cours à une date ultérieure et réservera une place au client s’il le souhaite, ou lui donnera un avoir pour un cours semblable ou de même valeur que celui qui aura été annulé.
Aucun remboursement ne sera effectué par le Frogs kitchen.

 

i. Responsabilité

Pour le bon déroulement du cours, le client doit se montrer attentif et respecter les règles d’hygiènes et de sécurité qui lui sont données par Frogs kitchen.
Frogs kitchen ne pourra pas être tenu responsable des préjudices subis par le client lors des exercices techniques accomplis pendant le cours de cuisine.
Frogs kitchen ne pourra pas être tenu responsable de tout dégât ou de toute perte des objets et effets personnels apportés par les participants.
Toute réaction en rapport avec les aliments ingérés pendant ou en dehors du cours n’est pas de la responsabilité de Frogs kitchen. C’est au client de vérifier que les repas cuisinés lors des ateliers ne contiennent pas des aliments dont il est allergique.
Le client qui souhaite, à la fin du cours, refaire une recette proposée par le Frogs kitchen, le fait sous sa seule responsabilité. Ainsi il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu’il aura acquis lui-même.
Les recette, envoyées au client par e-mail après le cours, ne restituent pas nécessairement l’ensemble des informations et données communiquées au client lors du cours. Frogs kitchen s’attache à ce que ces documents restituent les informations principales qui permettent au client, avec les enseignements reçus de Frogs kitchen pendant le cours, de réaliser la recette proposée pendant le cours.

 

i. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et notamment par la règlementation de la vente à distance.
Toute réclamation devra être adressée à Frogs par voie postale à l’adresse suivante : 10 Rue du Petit Poucet, 45000 Orléans, ou par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : contact@frogs-kitchen.com.
Tout litige relatif à l’interprétation ou implication des présentes conditions générales de vente sera, s’il n’a pas pu être résolu à l’amiable, conduit au tribunal. Le tribunal compétent est celui du lieu de domicile du défendeur ou le lieu d’exécution de la prestation.
Les données recueillies sur le Site Internet pourront servir de preuve des échanges et transactions passés entre Frogs kitchen et le client, et des réservations effectuées par le client.

i. Garantie de la protection des données

Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les parties s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après « le règlement européen sur la protection des données »).
A l’occasion de la mise en œuvre du Règlement Général sur la Protection des Données entrée en vigueur le 25 Mai 2018, Frogs kitchen vous informe qu’il n’a jamais diffusé ni ne diffusera jamais vos données personnelles à des tiers. Nous utilisons les données que vous nous avez confiées uniquement pour vous tenir informés des activités de notre entreprise.

i. Propriété intellectuelle

Les recettes proposées par Frogs kitchen, élaborées durant le cours par le client et envoyées par la suite au client par e-mail, sont la propriété du Frogs Kitchen.
L’exploitation ou l’utilisation de ces recettes dans le but de les publier, reproduire ou représenter, est autorisée pour un usage exclusivement privé ou non-commercial, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
• gratuité de la diffusion,
• reproduction sans altération des documents,
• respect de la paternité avec la citation claire et lisible de la source, soit Frogs kitchen.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LES ÉVÉNEMENTS PRIVES

 

i. Informations générales

Hormis les cours de cuisine disponibles à la vente en ligne, Frogs kitchen offre la possibilité d’organiser des événements adaptés à vos besoins. Ces événements peuvent comprendre des cours ou des concours de cuisine, pour des groupes de particuliers ou pour les entreprises.
Les informations relatives à l’événement  soit le contenu, ses dates, horaires et lieu ainsi que son prix sont mentionnées sur le devis après discussion avec le client.
Le devis est communiqué par Frogs kitchen au client par courrier électronique.
L’acceptation du devis par email par le client implique de la part de ce dernier l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente en usage au jour de la communication du devis, disponibles sur le Site Internet.
Le client déclare avoir la capacité juridique pour contracter valablement les services proposés dans le devis par Frogs Kitchen.

 

i. Réservation de l’événement

Au moment de l’acceptation du devis par le client, un acompte de 50% du montant HORS TAXES (HT) du prix de l’événement est exigible. Le client est tenu d’effectuer le paiement de l’acompte dû à Frogs kitchen au plus tard 15 jours avant l’événement.
Tant que l’acompte n’est pas réglé la réservation de l’événement  n’est pas définitive. La réception de l’acompte donne lieu à une confirmation écrite par Frogs kitchen.
Tout paiement tardif peut entraîner le report de l’événement dont Frogs kitchen ne pourra être tenu responsable. Ainsi en cas de report de l’événement  en raison du retard du paiement de l’acompte, l’acompte reste dû et le client pourra réorganiser l’événement, aux mêmes conditions de prix, dans les trois mois suivants l’événement  initial, sous réserve des disponibilités de Frogs kitchen et du paiement de l’acompte. Si l’événement  n’est pas réorganisé sous ce délai, le client perd son droit sur l’événement et reste tenu de payer l’acompte à Frogs kitchen à titre de dommages et intérêts.

i. Prix et condition de règlement

Les prix des événements sont exprimés en euros Hors Taxes (HT) sur le devis. Le règlement des acomptes et du solde du prix se fait par virement bancaire ou par chèque libellé à l’ordre de Aurélie Gonzalo, envoyé à l’adresse du siège social de Frogs kitchen
En application de la loi du 4 août 2008, toute somme due non payée 30 jours après l’Événement  donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement de pénalités de retard au taux de trois fois le taux légal en vigueur.

i. Droit de rétractation

Les événements réalisés par Frogs kitchen constituent une prestation de services de restauration fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l’article L.121-20-4 du Code de la consommation.
De ce fait, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L.121-19 du Code de la consommation.

 

i. Modification de l’événement  après acceptation du devis

Modification inférieure ou égale à 15% du montant HT du devis à la demande du client
Si la modification entraîne une variation du montant total du devis HT inférieure ou égale à 15% et qu’elle est transmise à Frogs kitchen au plus tard 7 jours avant le jour de l’événement, alors cela engendrera une réduction ou augmentation du prix total de l’événement conforme au devis.
Si la modification entraîne une diminution du montant total du devis HT inférieure ou égale à 15% et qu’elle est transmise à Frogs kitchen moins de 7 jours avant le jour de l’événement, alors elle ne pourra donner lieu à une réduction du prix.
Si la modification entraîne une augmentation du montant total du devis HT inférieure ou égale à 15% et qu’elle est transmise à Frogs kitchen moins de 7 jours avant le jour de l’événement, alors elle sera soumise à l’accord formellement exprimé de Frogs kitchen en fonction des possibilités d’approvisionnements supplémentaires. Le coût des participants ou services additionnels, fera l’objet d’une facturation supplémentaire.

 

Modification supérieure à 15% du montant HT du devis à la demande du client

Si la modification entraîne une diminution du montant total du devis HT supérieure à 15%, alors elle ne pourra donner lieu ni à une réduction du prix ni à une révision du prix à la hausse par personne.
Si la modification entraîne une augmentation du montant total du devis HT supérieure à 15%, alors elle sera soumise à l’accord formellement exprimé de Frogs kitchen en fonction des possibilités d’approvisionnements supplémentaires. Le coût des participants ou services additionnels, fera l’objet d’une facturation supplémentaire.

 

i. Annulation totale de l’événement  après acceptation du devis par le client

Si la demande d’annulation totale de l’événement est transmise après acceptation du devis par le client à Frogs kitchen par écrit au plus tard quinze jours avant l’événement, le montant total de l’acompte sera conservé mais pourra être utilisé pour un nouvel événement  dans les six mois suivants l’événement  initial, sous réserve des disponibilités de Frogs kitchen. L’événement  n’ayant pas été réorganisé sous le délai de six mois, le client perd son droit sur l’événement et l’acompte restera acquis par Frogs kitchen à titre de dommages et intérêts pour annulation tardive.
Si la demande d’annulation totale de l’événement  est transmise après acceptation du devis par le client à par écrit après le délai visé ci-dessus, l’acompte restera acquis par Frogs Kitchen à titre de dommages et intérêts pour annulation tardive.

 

i. Responsabilité

Pour le bon déroulement du cours de cuisine, le client et les participants à l’événement  doivent se montrer attentifs et respecter les règles d’hygiènes et de sécurité qui lui sont données par Frogs kitchen.
Frogs kitchen ne pourra pas être tenu responsable des préjudices subi par les participants lors des exercices techniques accomplis lors d’un cours de cuisine dispensé dans le cadre d’un événement.
Frogs kitchen ne pourra pas être tenu responsable de tout dégât ou de toute perte des objets et effets personnels apportés par les participants.
Toute réaction en rapport avec les aliments ingérés pendant ou en dehors du cours n’est pas de la responsabilité de Frogs kitchen C’est au client de vérifier que les repas cuisinés lors des ateliers ne contiennent pas des aliments dont il est allergique.
Les participants ont la possibilité d’emporter les plats préparés pendant le cours, pour les consommer hors du lieu de l’événement, sous leur propre responsabilité. Les plats doivent être conservés au frais et consommés dans la journée.
Le client reconnaît expressément que le participant qui souhaite, suite au cours dispensé dans le cadre d’un événement, refaire une recette proposée par Frogs kitchen, le fait sous sa seule responsabilité. Ainsi il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu’il aura acquis lui-même.
Les recettes consultables en ligne, sur le Site Internet, par le client ne restituent pas nécessairement l’ensemble des informations et données communiquées au client lors du cours dispensé dans le cadre d’un événement. Le Frogs Kitchen s’attache à ce que ces documents restituent les informations principales qui permettent au client, avec les enseignements reçus de Frogs kitchen pendant le cours dispensé dans le cadre d’un événement, de réaliser la recette proposée pendant le cours.

 

i. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Toute réclamation devra être adressée à Frogs kitchen par voie postale à l’adresse suivante:10 Rue du Petit Poucet, 45000 Orléans, ou par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : contact@frogs-kitchen.com.
Tout litige relatif à l’interprétation ou implication des présentes conditions générales de vente sera, s’il n’a pas pu être résolu à l’amiable, conduit au tribunal. Le tribunal compétent est celui du lieu de domicile du défendeur ou le lieu d’exécution de la prestation.
Les données recueillies sur le site www.frogs-kitchen.com pourront servir de preuve des échanges et transactions passées entre Frogs kitchen et le client, et des réservations effectuées par le client.

 

i. Garantie de la protection des données

Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les parties s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après « le règlement européen sur la protection des données »).

 

i. Propriété intellectuelle

Les recettes proposées par Frogs kitchen, élaborées durant le cours par les participants à l’événement sont la propriété de Frogs kitchen.
L’exploitation ou l’utilisation de ces recettes dans le but de les publier, reproduire ou  représenter, est autorisée pour un usage exclusivement privé ou non-commercial, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
• gratuité de la diffusion,
• reproduction sans altération des documents,
• respect de la paternité avec la citation claire et lisible de la source, soit Frogs kitchen